AVEZ-VOUS PENSE A CONSTITUER VOTRE PLAN DE GESTION DES DECHETS INERTES ET DES TERRES NON POLLUEES ?
L’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et leurs installations de premier traitement a été modifié par arrêté ministériel du 5 mai 2010, créant un nouvel article 16 bis.
Les dispositions de cet article 16 bis imposent à l’exploitant de carrière d’établir un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées. Il est applicable aux nouvelles installations depuis le 27 Août 2010.
Les installations existantes et autorisées avant le 27 Août 2010 doivent établir ce plan de gestion depuis le 1er Juillet 2011.
Les déchets concernés sont les terres non polluées et les déchets inertes résultant du fonctionnement des carrières et des installations de premier traitement (terres végétales et stériles d’exploitation).
Ce dossier définit la nature des déchets présents sur le site, l’activité à l’origine de ces déchets, la quantité estimée sur l’exploitation, le mode de stockage, les impacts potentiels et les procédures de contrôle.
AXYLIS se tient à votre disposition pour établir ce document.
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