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Recueil des données
- recueil des données de base auprès de l'entreprise (liste des parcelles, kbis, attestation bancaire, etc... suivant une )
- recueil des données cartographiques et administratives (cartes au 1/250 000 et 1/25 000 IGN, carte géologique du BRGM, carte de la végétation du CNRS, feuilles du cadastre, Profil et inventaire communal (INSEE)...)
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consultation des différents services administratifs en vue de connaître les différentes contraintes du projet : DDE, DDAF, DDASS, S.D.A., DIREN, DRAC, METEO FRANCE
AUTRES SERVICES suivant le projet : EDF, FRANCE TELECOM, INAO, CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, CONSEIL GENERAL, etc...
En cas de réponse soulevant un problème particulier, nous le signalons aussitôt.
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Recueil des données sur le site
- mesures du bruit réalisées selon les dispositions de l'arrêté du 23 Janvier 1997 à l'aide d'un sonomètre intégrateur de classe 1, de marque 01dB, modèle SOLO n°10767.
- relevé botanique,
- prises de vues, etc...
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Constitution du dossier
Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction d'un avant-projet suivant la réglementation en vigueur
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Présentation de l'avant-projet
Envoi de l'avant-projet au client
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Avis de la DRIRE
Recueil de l'avis de la DRIRE (après dépôt de 3 exemplaires en Préfecture) et des modifications éventuelles à apporter au dossier
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Finalisation du dossier
Modification du dossier, duplication (quantité demandée par la Préfecture + 1 exemplaire pour le client) et expédition des dossiers au client.
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Aspect financier
Notre engagement couvre les prestations ci-dessus. Le devis initial peut être revu dans le cas d'une modification importante du projet en cours de rédaction (ajout ou suppression de parcelles, changement du mode d'exploitation, modification de la durée d'exploitation, etc...) ou d'une demande spécifique d'un des services (étude hydraulique, étude hydrogéologique lourde, intervention d'experts).
Dans le cas d'abandon du projet en cours de rédaction notre prestation sera facturée au prorata de l'avancement du dossier.
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Notre obligation
Notre prestation consiste en une obligation de moyen (fournir un dossier complet jugé recevable par la DRIRE), il ne s'agit en aucun cas d'une obligation de résultat.
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