L'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 dans son article 16 bis impose à l'exploitant de carrière d'établir un Plan de Gestion des Déchets Inertes et des Terres Non Polluées. 

Les déchets concernés sont les terres non polluées et les déchets inertes résultant du fonctionnement des carrières et des installations de premier traitement (terres végétales et stériles d’exploitation).

Ce dossier définit la nature des déchets présents sur le site, l’activité à l’origine de ces déchets, la quantité estimée sur l’exploitation, le mode de stockage, les impacts potentiels et les procédures de contrôle.

Etabli lors de la demande d'autorisation d'extraire, ce Plan doit être renouvelé tous les 5 ans.

AXYLIS se tient à votre disposition pour établir ce document. N'hésitez pas à nous consulter.