Certaines installations peuvent avoir des impacts et présenter des dangers pour l'environnement, la santé et la sécurité publique.
Elles sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE).
AXYLIS vous accompagne dans vos démarches de demande d'autorisation d'exploiter ou de modification des conditions d'exploiter une carrière, de déclaration d'une station de transit, d'une centrale à béton, d'enregistrement d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes.
Dossiers de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation ICPE
Domaine d'activités :
-
Carrier-Granulats
-
Centrales Béton
-
Travaux-publics
Notre équipe de chargés d'études réalise des dossiers de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour des entreprises diverses, dans des régions et des contextes très différents.
Ils vous accompagnent dans votre projet et vous conseillent pour qu'il se concrétise.
Tous les dossiers relatifs à une ICPE, sont dorénavant dématérialisés : saisie des informations sur un formulaire en ligne, insertion des pièces complémentaires, transmission directe à la Préfecture par voie électronique.
Rubriques de la nomenclature des ICPE
Domaine d'activités :
-
Carrier-Granulats
-
Centrales Béton
-
Travaux-publics
Les compétences de nos chargés d'études couvrent les rubriques de la nomenclature des ICPE suivantes (liste non exhaustive) :
- rubrique 2510 : Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux,
- rubrique 2515 : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes,
- rubrique 2517 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés dans d'autres rubriques,
- rubrique 2518 : Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522,
- rubrique 2521 : Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers,
- rubrique 2760 : Installation de stockage de déchets à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720.
Nos chargés d'études sont à votre disposition pour vous préciser les différents seuils liés à ces rubriques : déclaration, enregistrement, autorisation.
Nos missions au cours de la procédure d'instruction
Domaine d'activités :
-
Carrier-Granulats
-
Centrales Béton
-
Travaux-publics
Nos chargés d'études peuvent vous accompagner tout au long de la procédure d'instruction :
Avant le dépôt du dossier (présentation de la demande aux élus, réunion de cadrage avec l'administration...).
Durant l'enquête publique (rencontre avec le Commissaire Enquêteur), rédaction du mémoire en réponse à fournir à l'issue de l'enquête.
Le jour de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).