Selon l'article 15 de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières, tout exploitant de carrière, doit fournir au moins une fois par an, à la DREAL, un plan de l'avancée des travaux sur son site.

Ce plan dont les prescriptions sont inscrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de la carrière, fait apparaitre notamment :

- les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploitation, ses abords dans un rayon de 50 mètres, les noms des parcelles cadastrales concernées ainsi que le bornage,
-les bords de la fouille,
- les surfaces défrichées, décapées, en cours d'exploitation, en cours de remise en état et remises en état,
- l'emprise des infrastructures (installations de traitement et de lavage des matériaux, voies d'accès, ouvrages et équipements connexes...), des stocks de matériaux et des terres de découvertes,
- les éventuels piézomètres, cours d'eau et fossés limitrophes de la carrière,
- les courbes de niveau ou cote d'altitude des points significatifs,
- le positionnement des fronts,
- la position des ouvrages dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques ainsi que leur périmètre de protection.

Les surfaces S1, S2 et S3 des différentes zones (exploitées, en cours d'exploitation, remise en état, en eau...) sont consignées dans une annexe à ce plan.
 

Les techniciens d'AXYLIS réalisent ce plan, conformément aux exigences de l'Arrêté Préfectoral en vigueur sur la carrière concernée, grâce à la capture de données géographiques par GPS et au traitement des informations par l'utilisation de logiciels performants de cartographie.

N'hésitez pas à nous consulter.