- Extrait Kbis de moins d'un an
- numéro TVA intracommunautaire
- code APE/NAF
- bilan des 2 dernières années
- attestation bancaire récente
- copies des contrats de foretage ou attestations de maîtrise foncière
- anciens arrêtés préfectoraux
- nombre d'employés dans l'entreprise
- nombre d'employés sur le site
- nom du chef de carrière
- références cadastrales des parcelles objets de la demande
- durée de la demande
- parc de matériel appartenant à l'entreprise actualisé
- parc de matériel sur le site
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utilisation d'une installation de traitement des matériaux
- documentation
- photos
- caractéristiques
- puissance
- lavage des matériaux
- utilisation de floculant
- Mesures d'empoussiérage récentes
- epaisseur du gisement et de la découverte
- granulométries produites
- analyses granulométriques
- sens de l'extraction
- stockage des matériaux, de carburant, d'huile (volume, lieu)
- circulation des véhicules
- type de remise en état
- présence de hangar, bureaux, bungalows... (localisation)
- horaires de la carrière
- liste des Entreprises Extérieures intervenant sur le site (évacuation des déchets, tirs de mines,...)
- entretien des engins, vidange, approvisionnement en carburant sur site
- attestation d'enlèvement des déchets
- précédent calcul des garanties financières
- bon de commande signé et acompte
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